Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société AZZA auprès d’Acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet «home-avenue.fr», à savoir : objets de décoration, vaisselle, mobilier, linge de maison.

Ces conditions s’appliquent pour toutes commandes conclues en ligne sur le site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

Elles sont systématiquement portées à la connaissance de l’Acheteur lors de la passation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société AZZA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente en France métropolitaine.

La société AZZA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site Internet «home-avenue.fr». Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, la société AZZA s’engage à informer au plus vite l’acheteur par tout moyen.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. L‘Acheteur sélectionne les produits qu’il veut acheter ;

2. Il prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente ;

3. Il valide la commande des produits choisis par un «double-clic» ;

4. L’Acheteur paie la commande par carte bancaire (VISA) en communiquant ses numéro et cryptogramme de carte et la date de validité en mode sécurisé.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, télécopie, courrier postal et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La société AZZA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’Acheteur par son «double-clic» constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, l’Acheteur accepte de fournir et vérifie les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité :

- nom et prénom ;

- adresse postale ;

- numéro de téléphone ;

- adresse électronique ;

- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

La société AZZA fait le nécessaire pour traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, l’Acheteur sera obligatoirement informé par courrier électronique et se verra proposer l’annulation ou la livraison partielle de sa commande. Dans ces hypothèses les sommes indûment versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification d’annulation ou de livraison partielle.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

Prix des produits

Les produits sont fournis aux prix mentionnés sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par le Vendeur sont les prix définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de Paiement

4.2.1 Modalité de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, exclusivement par carte bancaire et selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

L’Acheteur a également la possibilité, pour payer ses achats, de souscrire à une offre d’organismes financiers proposant leurs services sur le site. Dans ce cas, il traite directement avec ces organismes, sans intervention de la société AZZA.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement à distance du C.I.C. permettant à l’Acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.

4.2.2. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente jours, à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les colis de moins de trente kilos sont expédiés par La Poste en Colissimo ou Chronopost, au choix de l’Acheteur.

Pour les colis supérieurs à trente kilos, les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant qui convient d’un rendez-vous avec l’Acheteur.

Dans ce cas, la livraison s’effectue à la porte de l’immeuble ou de la maison, avec l’aide de l’Acheteur si nécessaire, elle n’inclut pas la livraison chez l’Acheteur. Le colis est livré devant chez l’Acheteur dans le cas d’une maison, ou au pied de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. L’Acheteur doit donc prévoir la montée de son colis.

Dès que le Transporteur et l’Acheteur auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Acheteur devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où l’Acheteur serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient à la charge de l’Acheteur.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente jours susvisé, la vente pourra être résolue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’Acheteur ou du Vendeur. Le remboursement du produit s’effectuera par tous moyens de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la lettre recommandée d’annulation de la commande. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune pénalité de retard.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

A réception des marchandises, l’Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’Acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste ou par le Transporteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de sept jours, non compris les jours fériés, à compter de la livraison pour former par courrier recommandé avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur.

Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constatée par le Vendeur, permettra à l’Acheteur d’obtenir le remplacement du produit, le remboursement ou l’envoi d’un avoir en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Le produit devra alors être retourné par l’Acheteur dans son emballage d’origine et dans les 7 jours suivants la date de livraison.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur à l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés aux frais et risques de l’Acheteur, dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison.

Le Vendeur sera tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par tous moyens de paiement dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. L’Acheteur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou en adressant sa demande, en se rendant sur le site «home-avenue.fr» à la rubrique «nous contacter» ou par courrier à l’adresse suivante : Société AZZA Home-avenue.fr ZAC Pont des Charrettes, 30700 UZES.

ARTICLE 10 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français qui seront seuls compétents.

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société AZZA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments figurant sur le site «home-avenue.fr» notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins, les modèles sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est constitutive de contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 13 - CONTACT

Les coordonnées téléphoniques du Vendeur sont les suivantes : 04.66.03.09.89.

Ce numéro, non surtaxé, permettra à l’Acheteur de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie.